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Les dernières actualités : fiscal

En direct des Édition Francis LEFEBVRE

Télétravail : exonération des allocations versées par l’employeur

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04 Mars 2021

Les allocations versées en 2020 par l’employeur et destinées à couvrir les frais de télétravail exposés par les salariés, qu’elles prennent la forme de remboursements des dépenses...

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Le délai spécial de réclamation ne court qu'à compter de la proposition de rectification

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03 Mars 2021

Confirmant la décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 3 décembre 2019 sur la computation du délai de réclamation de l'article R 196-3 du LPF, le Conseil d'État juge qu'un...

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Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2021

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03 Mars 2021

L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Pour l’application de l’article L. 713-5 du CESEDA, il incombe à l’autorité judiciaire de communiquer à la CNDA tous les...

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Les dernières actualités : comptable & financier

En direct des Édition Francis LEFEBVRE

Secteur non lucratif : le point sur le nouveau règlement de l’ANC

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03 Mars 2021

Cliquez ici pour lire le commentaire Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide comptable ...

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Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2021

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03 Mars 2021

L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Pour l’application de l’article L. 713-5 du CESEDA, il incombe à l’autorité judiciaire de communiquer à la CNDA tous les...

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Au coeur du droit comptable... Abandons de loyers : nos spécialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable

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02 Mars 2021

Cliquez ici pour lire le commentaire  ...

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Les dernières actualités : juridique

En direct des Édition Francis LEFEBVRE

Des modèles pour que les associés de SAS participent aux décisions collectives au temps du Covid-19

Des modèles pour que les associés de SAS participent aux décisions collectives au temps du Covid-19

04 Mars 2021

La pandémie de Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles. Le Gouvernement a mis en place des dispositifs...

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La décision d’exclure un associé peut être annulée si elle est abusive

La décision d’exclure un associé peut être annulée si elle est abusive

03 Mars 2021

Il résulte de ce texte, vient de préciser la Cour de cassation, que la décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régularité des...

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Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 février 2021

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03 Mars 2021

L’EssentielQuelques décisions à mentionner aux TablesAsile. Pour l’application de l’article L. 713-5 du CESEDA, il incombe à l’autorité judiciaire de communiquer à la CNDA tous les...

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