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Les dernières actualités : fiscal

En direct des Édition Francis LEFEBVRE

La nécessaire adaptation des politiques de fiscalité internationale des entreprises à la crise du Covid-19

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31 Juillet 2020

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Coronavirus (Covid-19) : l’exonération de TVA pour certaines importations de matériel sanitaire prolongée de 3 mois

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31 Juillet 2020

La décision de la Commission européenne UE/2020/491 du 3 avril 2020, prise sur le fondement des articles 51 et suivants de la directive 2009/132/CE du 19 octobre 2009, a autorisé tous les États...

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TVA : une sélection de la jurisprudence rendue ces dernières semaines

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31 Juillet 2020

Par Philip SERVAJEAN, avocat honoraire, et Gwenael GAUTHIER, avocat chez VATIRIS Avocats Réalise une prestation à titre onéreux entrant dans le champ d’application de la TVA, le créateur...

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Les dernières actualités : comptable & financier

En direct des Édition Francis LEFEBVRE

Summer break 

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31 Juillet 2020

Depuis un peu plus de cinq ans, nous vous apportons chaque jour gratuitement l'information juridique dont vous avez besoin.Une actualité qui couvre la vie juridique de l'entreprise, les intérêts...

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DCG 2020 : le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables répond aux étudiants

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31 Juillet 2020

Interview de Nicole CalvinhacLa Quotidienne : Vous évoquez la préparation d’un texte par le MESRI permettant aux étudiants désireux de s’inscrire dans un établissement supérieur de...

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Rétroactivité des fusions et opérations assimilées : quelles incidences comptables et fiscales ?

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31 Juillet 2020

Cliquez ici pour lire le commentaire Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Mémento Fusions et...

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Les dernières actualités : juridique

En direct des Édition Francis LEFEBVRE

[Dossier audio/vidéo] Crises sanitaires et économiques : entreprises, pourquoi faire appel à un avocat ?

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31 Juillet 2020

Cliquez ici pour voir la vidéo de Guillaume Petit, avocat au sein du cabinet Poulain & AssociésCliquez ici pour voir la vidéo de Sabine de Paillerets, avocate associée au sein du cabinet BCTG...

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Coronavirus (Covid-19) : réunion des assemblées et des organes sociaux

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31 Juillet 2020

Des mesures exceptionnelles pour suppléer les difficultés de réunion des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des sociétés (assemblée à...

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Violation du droit de préférence des adhérents d’un réseau de distribution

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31 Juillet 2020

Une société (A) adhère à un réseau de distribution de matériel médical afin d’exploiter, sous l’enseigne du réseau, deux points de vente situés en Savoie et en Haute-Savoie. Aux termes...

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